Couvrant à la fois le droit civil et le droit de la common law, dispensant leurs services en anglais comme en français, présents à Paris, Londres, Johan nesburg et à travers le Canada, les avocats du cabinet international Fasken Martineau possèdent des atouts uniques qui en font des partenaires d’affaires parmi les plus convoités sur le continent africain. Et forts d’une expertise de pointe dans les projets hydroélectriques, une ressource qui n’est pas étrangère aux vastes étendues canadiennes, ces avocats représentent un secret bien gardé pour la mise en œuvre des grands projets africains. Leur apport est particulièrement apprécié dans le secteur énergétique, véritable clé de voûte d’une Afrique en marche.
Diplomat Investissement : Quels sont les faits d’armes du cabinet Fasken Marti neau en matière de mégaprojets énergétiques?
Fasken Martineau : Nous apportons notre soutien à d’importants projets de produc L’Ambassadeur Raymond Chrétien, Associé et conseiller stratégique L’Ambassadeur Raymond Chrétien reçoit l’Ordre national du Léopard lors de son départ de Kinshasa en 1981 tion et de transport d’hydroélectricité, et ce, depuis de nombreuses années. En effet, no tre cabinet a été actif au Canada dans le dé veloppement de ce qui était alors le plus grand projet hydroélectrique au monde, la Baie James (14 000 MW), où nous représen tions la Société de développement d’éner gie de la Baie James (SDBJ). Fort de cette expérience, notre cabinet est devenu plus actif ailleurs sur la planète, notamment en Afrique pour des projets de lignes de transport d’électricité en Tanza nie, et pour des projets de production élec trique en Afrique du Sud, au Mozambique et en Zambie. L’un de nos mandats récents témoigne toutefois particulièrement bien de notre ex périence de ces projets d’envergure, dont la mécanique demeure exportable : le projet de production et de transport d’électricité de Nalcor Energy (2 800 MW; 7,5 G$). Nalcor Energy, société d’État de Terre Neuve-et-Labrador, réalise le projet de cen trale hydroélectrique Muskrat Falls ainsi que le projet de lignes de transport entre le Labrador et Terre-Neuve. Le gouvernement fédéral du Canada a fourni une garantie de prêt (garantie de l’État) relativement au fi nancement de ces projets et Fasken Marti neau a agi à titre de principal conseiller ju ridique en matière de financement pour le compte de Nalcor Energy. D’un montant de 5 G$, il s’agit du plus im portant financement d’un projet indivi duel d’infrastructure jamais réalisé dans l’histoire canadienne. Fasken Martineau a conçu et proposé une structure de financement qui mettait les prêteurs à l’abri de tout risque associé au projet, leur fournissait un recours direct à l’égard du garant souverain et leur donnait également accès au Trésor sans exigences de crédits annuels. Les instruments d’em prunt ont été conçus de manière à ressem bler le plus possible aux titres du garant souverain, et le produit de leur émission se voit affecté aux instruments de finance ment à vocation particulière du projet, se lon les critères habituels de financement de projet et à la satisfaction du garant souve rain. Outre la structuration des divers ni veaux de financement, Fasken Martineau est également intervenu sur les plans de la demande de financement, de la participa tion à la sélection du soumissionnaire, de la structuration fiscale, de l’analyse de toute entente productive de revenus, des accords de soutien fournis par Nalcor Energy et des accords de garantie fournis par la province de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que de la préparation des accords sur l’utilisation des terres et la négociation de ces accords avec le garant souverain. Les membres de l’équipe ont également fourni de précieux conseils, notamment en ce qui a trait aux questions réglementaires, à la législation requise pour donner effet aux droits immobiliers concernés, ainsi qu’à l’amélioration des modalités de crédit de divers contrats avec d’importants entre preneurs et fournisseurs.
Diplomat Investissement : Pour mener à bien des projets de cette envergure, à quel type d’expertise votre cabinet recourt-il?
Fasken Martineau : Les mandats d’une telle ampleur et d’une telle complexité né cessitent incontestablement l’intervention de professionnels aguerris, experts en en jeux internationaux, en commerce de l’énergie/électricité par le répertoire juri dique Lexpert.
Diplomat Investissement : En quoi Fas ken Martineau se distingue-t-il et en quoi constitue-t-il un partenaire d’affaires de confiance en sol africain?
Fasken Martineau : Notre cabinet compte quelque 770 professionnels présents sur trois continents, et ce, dans neuf différents bureaux dont un à Johannesburg. Les mem bres de notre équipe ont parfaitement saisi le potentiel d’opportunités qu’offrent les grands projets africains, et nous assurons un suivi assidu de l’ensemble des dévelop pements entourant le contexte énergétique du continent. Avec le temps, nous avons en outre tissé des liens de collaboration et de confiance avec les décideurs et les dignitaires de nom breux pays d’Afrique, en plus de la haute direction de grandes organisations interna tionales comme la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. Et puis, il y a ce détail qui n’en est finalement pas un : nous fournissons des services juri diques couvrant à la fois le droit civil et le Me André Turmel, Associé et conseiller stratégique, Énergie l’énergie et en financement de projets. Le choix de l’Ambassadeur Raymond Chré tien s’impose de lui-même. Ce diplomate de carrière possède en effet une compré hension éclairée des enjeux du continent africain, ayant par le passé été ambassa deur du Canada au Zaïre (République dé mocratique du Congo actuelle) avec accré ditation auprès du Rwanda, du Burundi et de la République du Congo. Également ex ambassadeur du Canada en France, aux États-Unis, en Belgique et au Mexique, ce brillant stratège dispose d’une expérience de haut niveau de la communauté d’af faires, des organismes de financement in ternationaux, des milieux gouvernemen taux, et des négociations et ententes commerciales internationales.
Fasken Martineau compte également sur l’expertise reconnue en financement de projets de Me Xeno Martis qui se spécialise dans le domaine du financement et du re dressement d’entreprises. Au cours de sa carrière de près de 40 ans, Me Martis a cha peauté des équipes d’avocats œuvrant pour le compte de consortiums d’entre prises prêteuses d’investisseurs et de socié tés d’État, et ce, dans le cadre de finance ments de projets, d’offres d’achat publiques et privées, d’acquisitions d’éléments d’actif, de mécanismes de financement de baux fi nanciers adossés, de baux synthétiques et de redressement de dettes. Me Martis a récemment été nommé «Avocat de l’année» en financement de pro jets par le répertoire The Best Lawyers in Canada (édition 2015), en plus d’avoir été reconnu par The Legal 500 Canada dans les domaines du financement et opérations bancaires, de l’énergie, et des infrastruc tures et projets (édition 2015). Me André Turmel, dont l’expertise juridique en ma tière énergétique est largement reconnue, complète notre trio de choc. Me Turmel a fourni de précieux conseils juridiques liés directement au volet énergétique du projet Muskrat Falls et à l’ensemble des enjeux qu’il sous-tend. Coauteur de plusieurs pu blications traitant de la réglementation liée aux changements climatiques et à la gestion de l’énergie, il représente Nalcor Energy, en plus de sociétés exerçant leurs activités dans les secteurs de la biomasse, de la co génération, des biogaz et de l’énergie éolienne. Expert émérite en droit de la réglementation de l’énergie et en droit en vironnemental (éditions 2009 à 2015 de The Best Lawyers in Canada), Me Turmel est également reconnu comme l’un des meil leurs avocats canadiens dans le domaine de droit de la common law, en anglais comme en français. Nos interlocuteurs en convien nent à chaque fois : il s’agit d’un avantage certain dans le contexte des grands projets complexes. Comme il l’a déjà démontré par le passé, le cabinet Fasken Martineau souhaite résolument maintenir sa place parmi les collaborateurs privilégiés des dé cideurs africain.