Couvrant \u00e0 la fois le droit civil et le droit de la common law, dispensant leurs services en anglais comme en fran\u00e7ais, pr\u00e9sents \u00e0 Paris, Londres, Johan nesburg et \u00e0 travers le Canada, les avocats du cabinet international Fasken Martineau poss\u00e8dent des atouts uniques qui en font des partenaires d\u2019affaires parmi les plus convoit\u00e9s sur le continent africain. Et forts d\u2019une expertise de pointe dans les projets hydro\u00e9lectriques, une ressource qui n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re aux vastes \u00e9tendues canadiennes, ces avocats repr\u00e9sentent un secret bien gard\u00e9 pour la mise en \u0153uvre des grands projets africains. Leur apport est particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, v\u00e9ritable cl\u00e9 de vo\u00fbte d\u2019une Afrique en marche.<\/p>\n\n\n\n
Diplomat Investissement : Quels sont les faits d\u2019armes du cabinet Fasken Marti neau en mati\u00e8re de m\u00e9gaprojets \u00e9nerg\u00e9tiques?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Fasken Martineau :<\/strong> Nous apportons notre soutien \u00e0 d\u2019importants projets de produc L\u2019Ambassadeur Raymond Chr\u00e9tien, Associ\u00e9 et conseiller strat\u00e9gique L\u2019Ambassadeur Raymond Chr\u00e9tien re\u00e7oit l\u2019Ordre national du L\u00e9opard lors de son d\u00e9part de Kinshasa en 1981 tion et de transport d\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9, et ce, depuis de nombreuses ann\u00e9es. En effet, no tre cabinet a \u00e9t\u00e9 actif au Canada dans le d\u00e9 veloppement de ce qui \u00e9tait alors le plus grand projet hydro\u00e9lectrique au monde, la Baie James (14 000 MW), o\u00f9 nous repr\u00e9sen tions la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9veloppement d’\u00e9ner gie de la Baie James (SDBJ). Fort de cette exp\u00e9rience, notre cabinet est devenu plus actif ailleurs sur la plan\u00e8te, notamment en Afrique pour des projets de lignes de transport d’\u00e9lectricit\u00e9 en Tanza nie, et pour des projets de production \u00e9lec trique en Afrique du Sud, au Mozambique et en Zambie. L\u2019un de nos mandats r\u00e9cents t\u00e9moigne toutefois particuli\u00e8rement bien de notre ex p\u00e9rience de ces projets d\u2019envergure, dont la m\u00e9canique demeure exportable : le projet de production et de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de Nalcor Energy (2 800 MW; 7,5 G$). Nalcor Energy, soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat de Terre Neuve-et-Labrador, r\u00e9alise le projet de cen trale hydro\u00e9lectrique Muskrat Falls ainsi que le projet de lignes de transport entre le Labrador et Terre-Neuve. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a fourni une garantie de pr\u00eat (garantie de l\u2019\u00c9tat) relativement au fi nancement de ces projets et Fasken Marti neau a agi \u00e0 titre de principal conseiller ju ridique en mati\u00e8re de financement pour le compte de Nalcor Energy. D\u2019un montant de 5 G$, il s\u2019agit du plus im portant financement d\u2019un projet indivi duel d\u2019infrastructure jamais r\u00e9alis\u00e9 dans l\u2019histoire canadienne. Fasken Martineau a con\u00e7u et propos\u00e9 une structure de financement qui mettait les pr\u00eateurs \u00e0 l\u2019abri de tout risque associ\u00e9 au projet, leur fournissait un recours direct \u00e0 l\u2019\u00e9gard du garant souverain et leur donnait \u00e9galement acc\u00e8s au Tr\u00e9sor sans exigences de cr\u00e9dits annuels. Les instruments d\u2019em prunt ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ressem bler le plus possible aux titres du garant souverain, et le produit de leur \u00e9mission se voit affect\u00e9 aux instruments de finance ment \u00e0 vocation particuli\u00e8re du projet, se lon les crit\u00e8res habituels de financement de projet et \u00e0 la satisfaction du garant souve rain. Outre la structuration des divers ni veaux de financement, Fasken Martineau est \u00e9galement intervenu sur les plans de la demande de financement, de la participa tion \u00e0 la s\u00e9lection du soumissionnaire, de la structuration fiscale, de l\u2019analyse de toute entente productive de revenus, des accords de soutien fournis par Nalcor Energy et des accords de garantie fournis par la province de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que de la pr\u00e9paration des accords sur l\u2019utilisation des terres et la n\u00e9gociation de ces accords avec le garant souverain. Les membres de l\u2019\u00e9quipe ont \u00e9galement fourni de pr\u00e9cieux conseils, notamment en ce qui a trait aux questions r\u00e9glementaires, \u00e0 la l\u00e9gislation requise pour donner effet aux droits immobiliers concern\u00e9s, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des modalit\u00e9s de cr\u00e9dit de divers contrats avec d\u2019importants entre preneurs et fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n Diplomat Investissement : Pour mener \u00e0 bien des projets de cette envergure, \u00e0 quel type d\u2019expertise votre cabinet recourt-il?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Fasken Martineau :<\/strong> Les mandats d\u2019une telle ampleur et d\u2019une telle complexit\u00e9 n\u00e9 cessitent incontestablement l\u2019intervention de professionnels aguerris, experts en en jeux internationaux, en commerce de l\u2019\u00e9nergie\/\u00e9lectricit\u00e9 par le r\u00e9pertoire juri dique Lexpert. <\/p>\n\n\n\n Diplomat Investissement : En quoi Fas ken Martineau se distingue-t-il et en quoi constitue-t-il un partenaire d\u2019affaires de confiance en sol africain? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Fasken Martineau :<\/strong> Notre cabinet compte quelque 770 professionnels pr\u00e9sents sur trois continents, et ce, dans neuf diff\u00e9rents bureaux dont un \u00e0 Johannesburg. Les mem bres de notre \u00e9quipe ont parfaitement saisi le potentiel d\u2019opportunit\u00e9s qu\u2019offrent les grands projets africains, et nous assurons un suivi assidu de l\u2019ensemble des d\u00e9velop pements entourant le contexte \u00e9nerg\u00e9tique du continent. Avec le temps, nous avons en outre tiss\u00e9 des liens de collaboration et de confiance avec les d\u00e9cideurs et les dignitaires de nom breux pays d\u2019Afrique, en plus de la haute direction de grandes organisations interna tionales comme la Banque mondiale et la Banque africaine de d\u00e9veloppement. Et puis, il y a ce d\u00e9tail qui n\u2019en est finalement pas un : nous fournissons des services juri diques couvrant \u00e0 la fois le droit civil et le Me Andr\u00e9 Turmel, Associ\u00e9 et conseiller strat\u00e9gique, \u00c9nergie l\u2019\u00e9nergie et en financement de projets. Le choix de l\u2019Ambassadeur Raymond Chr\u00e9 tien s\u2019impose de lui-m\u00eame. Ce diplomate de carri\u00e8re poss\u00e8de en effet une compr\u00e9 hension \u00e9clair\u00e9e des enjeux du continent africain, ayant par le pass\u00e9 \u00e9t\u00e9 ambassa deur du Canada au Za\u00efre (R\u00e9publique d\u00e9 mocratique du Congo actuelle) avec accr\u00e9 ditation aupr\u00e8s du Rwanda, du Burundi et de la R\u00e9publique du Congo. \u00c9galement ex ambassadeur du Canada en France, aux \u00c9tats-Unis, en Belgique et au Mexique, ce brillant strat\u00e8ge dispose d\u2019une exp\u00e9rience de haut niveau de la communaut\u00e9 d\u2019af faires, des organismes de financement in ternationaux, des milieux gouvernemen taux, et des n\u00e9gociations et ententes commerciales internationales. <\/p>\n\n\n\n Fasken Martineau compte \u00e9galement sur l\u2019expertise reconnue en financement de projets de Me Xeno Martis qui se sp\u00e9cialise dans le domaine du financement et du re dressement d\u2019entreprises. Au cours de sa carri\u00e8re de pr\u00e8s de 40 ans, Me Martis a cha peaut\u00e9 des \u00e9quipes d\u2019avocats \u0153uvrant pour le compte de consortiums d\u2019entre prises pr\u00eateuses d\u2019investisseurs et de soci\u00e9 t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, et ce, dans le cadre de finance ments de projets, d\u2019offres d\u2019achat publiques et priv\u00e9es, d\u2019acquisitions d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019actif, de m\u00e9canismes de financement de baux fi nanciers adoss\u00e9s, de baux synth\u00e9tiques et de redressement de dettes. Me Martis a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 \u00abAvocat de l\u2019ann\u00e9e\u00bb en financement de pro jets par le r\u00e9pertoire The Best Lawyers in Canada (\u00e9dition 2015), en plus d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 reconnu par The Legal 500 Canada dans les domaines du financement et op\u00e9rations bancaires, de l\u2019\u00e9nergie, et des infrastruc tures et projets (\u00e9dition 2015). Me Andr\u00e9 Turmel, dont l\u2019expertise juridique en ma ti\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique est largement reconnue, compl\u00e8te notre trio de choc. Me Turmel a fourni de pr\u00e9cieux conseils juridiques li\u00e9s directement au volet \u00e9nerg\u00e9tique du projet Muskrat Falls et \u00e0 l\u2019ensemble des enjeux qu\u2019il sous-tend. Coauteur de plusieurs pu blications traitant de la r\u00e9glementation li\u00e9e aux changements climatiques et \u00e0 la gestion de l\u2019\u00e9nergie, il repr\u00e9sente Nalcor Energy, en plus de soci\u00e9t\u00e9s exer\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans les secteurs de la biomasse, de la co g\u00e9n\u00e9ration, des biogaz et de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne. Expert \u00e9m\u00e9rite en droit de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie et en droit en vironnemental (\u00e9ditions 2009 \u00e0 2015 de The Best Lawyers in Canada), Me Turmel est \u00e9galement reconnu comme l\u2019un des meil leurs avocats canadiens dans le domaine de droit de la common law, en anglais comme en fran\u00e7ais. Nos interlocuteurs en convien nent \u00e0 chaque fois : il s\u2019agit d\u2019un avantage certain dans le contexte des grands projets complexes. Comme il l\u2019a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9montr\u00e9 par le pass\u00e9, le cabinet Fasken Martineau souhaite r\u00e9solument maintenir sa place parmi les collaborateurs privil\u00e9gi\u00e9s des d\u00e9 cideurs africain.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Couvrant \u00e0 la fois le droit civil et le droit de la common law, dispensant leurs services en anglais comme en fran\u00e7ais, pr\u00e9sents \u00e0 Paris, Londres, Johan nesburg et \u00e0 travers le Canada, les avocats du cabinet international Fasken Martineau poss\u00e8dent des atouts uniques qui en font des partenaires d\u2019affaires parmi les plus convoit\u00e9s sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1123,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"class_list":{"0":"post-1122","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-grande-entrevue"},"yoast_head":"\n