S’inspirer de la stratégie militaire pour éliminer la corruption

Par Richard Martin

La corruption systémique et systématique constitue l’obstacle le plus im portant à l’enrichissement et au développement social, politique et économique en Afrique sub-saharienne. Or, la corruption est souvent traitée comme une force morale qu’il faut éliminer par des méthodes législa tives, judiciaires et punitives. Si ces mesures font partie d’une approche en globante, il faut avouer qu’elles entrent en action trop tard dans la plupart des cas, soit après qu’un acte de corruption a déjà été perpétré et que les dommages ont été faits. Je propose plutôt de lutter contre la corruption en amont du prob lème, en éliminant les situations qui donnent lieu à la corruption. En somme, il faut s’inspirer d’un principe élémentaire de la stratégie militaire et navale. S’il existe une réalité récurrente en guerre, c’est que les engagements militaires et navals décisifs ont toujours lieu dans des endroits restreints, des « goulots d’é tranglement ».

Pour intercepter et détruire une force ennemie, il est avantageux de sélectionner un endroit de passage obligé pour celle-ci. Par exemple, si l’on estime que l’ennemi devra traverser le seul pont sur un cours d’eau afin d’at teindre son objectif, il devient impératif de limiter et même bloquer l’accès à ce pont. Une défense intelligente consisterait donc à se positionner à cet endroit et canaliser l’ennemi pour qu’il n’ait pas le choix que de passer par là. Le pont et ses environs deviennent donc un passage restreint pour l’ennemi, où il sera con centré et très vulnérable à la contre-attaque. Les chances de détruire l’ennemi, ou au moins de l’empêcher dans ces intentions, sont beaucoup plus élevées que si l’ennemi peut manœuvrer à sa guise. Par analogie, la corruption survient aux « endroits » et aux moments oppor tuns pour ceux qui veulent enfreindre le passage aux autres. Dans les bureau craties, ces passages obligatoires, ces « goulots d’étranglement », sont les divers es règles et obligations qui sont imposées aux clients des services gouvernements de tous genres. Les règlements officiels constituent les occasions rêvées pour ceux qui veulent imposer des « frais », faveurs et autres obstacles à ceux qui veulent obtenir la permission pour former une société, lancer une en treprise, acquérir une licence d’exploitation, etc.

En d’autres mots, les fonction naires et bureaucrates corrompus se campent sur les nombrables goulots d’é tranglement du système réglementaire, technique, judiciaire, financier, commercial et monétaire. Ils sont ainsi en mesure de bloquer le passage aux de mandeurs, clients et passants, moyennant bien sûr des sommes, faveurs et autres contreparties pour « faciliter » le « processus ». Un principe de base de la stratégie militaire est de limiter l’espace et le temps pour manœuvrer aux forces opposées. Par conséquent, la stratégie idéale consiste à diminuer et minimiser la puissance de combat de l’ennemi en détruisant ses armes et munitions, en en freignant son train administratif et logistique et en lui enlevant l’avantage du ter rain. Traditionnellement, la lutte contre la corruption se fait sur deux principaux axes. Le premier consiste à tenter de changer les mentalités par des programmes d’éducation et en punissant sévèrement les coupables. Cet axe peut fonctionner, mais seulement à très long terme, soit dans une perspective générationnelle et ce, dans un contexte culturel, institutionnel et juridique déjà fonctionnel. Le deuxième axe consiste à créer des structures de surveillance et d’audit. Hélas, ceci ne fait qu’ajouter à la complication des processus existants, multipli ant les coûts officiels et non-officiels (c. à d. les occasions de corruption) ce qui encourage, par le fait même, les individus et entreprises à tenter d’éviter les nou veaux goulots d’étranglement et passages obligés créés par les nouveaux règle ments et processus.

Les opportunités de pratiquer la corruption se voient ainsi multipliées avec chaque nouvelle règle et chaque nouvelle étape dans des processus déjà longs et ardus. L’équivalent stratégique de la lutte contre la cor ruption consiste donc à détruire les armes et munitions des corrupteurs, à élim iner leur train administratif et logistique et en leur enlevant l’avantage du ter rain. Heureusement, ces trois objectifs peuvent être atteints en même temps en s’attaquant au maximum à la réglementation et à la bureaucratisation, tout en réduisant le besoin de licences et permissions et en privatisant les services publics. Prenons un cas concret. Selon les recherches de Jean Tele Udimba1, « La corrup tion est un véritable cancer qui tue le développement économique de la RDC. C’est vrai qu’il s’agit d’un phénomène international, mais il y a une proportion énorme en RDC. C’est l’impunité des élites corrompues qui en est la cause prin cipale », explique-t-il. Selon M. Udimba, la RDC perd annuellement environ 25 milliards USD en activité économique et plus de 1,5 millions d’emplois à cause de la corruption. Une partie très importante, même la majeure partie, de cette perte énorme est due aux difficultés et aux obstacles qui sont dressés officielle ment (légalement et politiquement) et non officiellement (corruption) et érigés en système par les élites du pays et les fonctionnaires de l’État à tous les éche lons.

À titre d’exemple, plus de 35 pour cent des investisseurs nationaux et plus de 85 pour cent des investisseurs étrangers abandonnent leurs projets à cause de la corruption généralisée liées aux difficultés de lancement d’entreprise et à la formation de sociétés à responsabilité limitée. Selon M. Udimba, le mauvais climat des affaires, les délais et les longues procédures de création d’entreprise constituaient de véritables entraves pour les investisseurs avec pour con séquences, notamment, l’image de plus en plus écornée de la République Dé mocratique du Congo. En 2019, on estimait les demandes de création d’entre prise à 45 000. En revanche, les chiffres officiels publiés par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements démontrent que seulement 11 873 de mandes furent réellement approuvées2. En contrepartie, il est très facile au Canada et aux États-Unis de lancer une entreprise ou former une société à responsabilité limitée. À titre d’illustration, pour lancer une entreprise au Canada il s’agit simplement de commencer. L’en trepreneur n’a pas à demander la permission à personne, sauf exception, par exemple pour se conformer aux règlements de zonage municipal. Il est intéres sant de constater cependant que c’est dans ce domaine que la corruption au Canada est la plus fréquente.

Dans les autres domaines d’activité qui relèvent normalement des autorités provinciales et fédérales, la corruption est excessive ment rare. Ceci tend à renforcer la stratégie de minimisation de la réglementa tion et de la bureaucratisation. Pour constituer une société à responsabilité lim itée, les étapes sont simples et peu nombreuses. Dans la plupart des cas, il est avantageux de former une société « à numéro ». Ceci évite d’avoir à effectuer une recherche de nom pour confirmer que la raison sociale de la nouvelle so ciété n’enfreint pas les droits de sociétés déjà existantes. Cela dit, le processus de confirmation d’une raison sociale ou d’un nom commercial est très rapide et peu couteux. Il s’agit simplement de demander à une entreprise spécialisée d’effectuer une recherche moyennant des frais de quelques centaines de dollars. Par ailleurs, les actionnaires n’ont pas à déposer de capital significatif.

Seulement quelques dollars peuvent suffire. La partie la plus complexe de tout le processus vient à l’étape de l’entente des actionnaires, et celle-ci s’agit normalement d’un docu ment notarié relevant du droit commercial et civil privé. Combien d’entrepris es et de sociétés n’ont pas été formées en RDC à cause mauvais climat d’affaires, causé en grande partie par la réglementation et la bureaucratisation excessive ? L’économie « officielle » de la RDC serait bien plus dynamique, productive et respectée qu’elle ne l’est actuellement s’il n’y avait pas autant de structures, processus, bureaux, agences et licences. Les petits empereurs qui se campent sur les goulots d’étranglement du système étatique et règlementaire de la RDC n’au raient tout simplement plus l’occasion de siphonner la population, surtout sa portion la plus entreprenante et productive.Par le fait même, l’axe de l’éduca tion et du changement culturel se verrait renforcé. Il n’y aurait pas autant de cor ruption et les autorités policières et judiciaires pourraient se concentrer sur les cas les plus englobant et néfastes. Cette stratégie d’élimination des goulots d’étranglement, inspirée de la stratégie militaire et navale, n’est pas facile à mettre en œuvre. Il y aurait sûre ment un tollé contre les réductions et éliminations, car beaucoup de gens en profitent. En revanche, c’est la population générale, surtout les moins nantis et les moins influents qui en bénéficieraient dans l’immédiat, au grand avantage de tous.

(1) Président – éditeur du magazine Diplomat investissement

(2) https://www.investindrc.cd/fr/Statistiques-des-entreprises-creees