Les enjeux du GRAND INGA se jouent maintenant
FASKEN MARTINEAU INVITÉ DU MAGAZINE DIPOLMAT INVESTISSEMENT
L’un des plus importants cabinets d’avocats en droit des affaires au Canada
«La production d’hydroélectricité avec Inga III servira à accélérer l’électrification de la RDC ainsi que le développement durable des industries du pays»
La République démocratique du Congo (RDC) abrite le plus grand potentiel hydroélectrique en Afrique avec les chutes d’Inga, situées à environ 150 km de l’embouchure du fleuve Congo. En 2013, grâce à un financement de la Banque africaine de développement, des études de faisabilité ont été rendues publiques en vue du développement intégral et optimal du site hydroélectrique d’Inga en six phases supplémentaires et dont Inga III est la première phase du Projet Grand Inga. Le projet Inga III, qui vise la mise en valeur des chutes d’Inga pour la production d’hydroélectricité, s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique de la RDC et de l’agenda 2063 de l’Union africaine visant à transformer l’Afrique en puissance mondiale de l’avenir. La production d’hydroélectricité avec Inga III servira notamment à accélérer l’électrification de la RDC ainsi que le développement durable des industries du pays.
Avec l’accession de Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à la présidence du pays l’an dernier, la RDC a relancé avec vigueur Inga III qui évoluait trop lentement par rapport aux attentes des populations. André Turmel, avocat associé et Co-Chef du Global Energy Group au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau, et son équipe internationale d’avocats chevronnés en énergie et ressources naturelles, environnement et financement de projets
collaborent avec la République démocratique du Congo et l’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand-Inga (ADPI) afin de contribuer à structurer l’ensemble des prochaines étapes de ce projet de développement hydroélectrique d’envergure. Le magazine Diplomat Investissement s’est entretenu avec Maître Turmel pour recueillir ses commentaires sur l’avancement du projet Inga III à la suite de la tenue d’ateliers techniques virtuels du 22 au 29 juin 2020, dans le cadre de la conférence panafricaine sur le projet Grand Inga et l’hydroélectricité en RDC, placée sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avec l’Union
africaine, en vue de la préparation des assises de la Réunion des Chefs d’États africains prévues en octobre 2020.
Diplomat Investissement: Maître André Turmel, vous étiez invité ainsi que vos collègues du cabinet Fasken à prendre part aux ateliers techniques virtuels dans le cadre de la conférence panafricaine sur le projet Grand Inga. Pouvez-vous nous expliquer dans quel cadre l’équipe de Fasken ainsi que vous même étiez présents et avez participé à cette rencontre?
Maître André Turmel: J’ai été formelle ment invité avec l’équipe de Fasken1 à participer aux ateliers techniques virtuels du 22 au 29 juin 2020 après ma rencontre avec Son Excellence le Président de la RDC Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et l’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI RDC) pour donner notre perspective de conseillers juridiques expérimentés dans le cadre de grands projets d’infrastructures requérant une expertise de tout premier plan avec différentes parties prenantes et, en particulier, avec les bailleurs de fonds. L’ADPI-RDC détermine le cadre du projet, le suivi, le contrôle de qualité des études et des travaux de chaque phase du projet, la sélection des partenaires privés ainsi que la gestion des concessions. Fasken est un cabinet d’avocats en droit des affaires de premier plan, originaire du Canada, avec populations. André Turmel, avocat associé et Co-Chef du Global Energy Group au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau, et son équipe internationale d’avocats chevronnés en énergie et ressources naturelles, environnement et financement de projets collaborent avec la République démocratique du Congo et l’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand-Inga (ADPI) afin de contribuer à structurer l’ensemble des prochaines étapes de ce projet de développement hydroélectrique d’envergure.
Le magazine Diplomat Investissement s’est entre tenu avec Maître Turmel pour recueillir ses commentaires sur l’avancement du projet Inga III à la suite de la tenue d’ateliers techniques virtuels du 22 au 29 juin 2020, dans le cadre de la conférence panafricaine sur le projet Grand Inga et l’hydroélectricité en RDC, placée sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avec l’Union africaine, en vue de la préparation des assises de la Réunion des Chefs d’États africains prévues en octobre 2020.
Plus de 750 avocats et membres répartis sur quatre continents.
Les différents bureaux de Fasken permettent la mise en commun d’experts évoluant dans des zones géographiques différentes, avec des parties prenantes différentes (gouverne ments, régulateurs, investisseurs, etc.), mais avec comme point commun de per mettre la concrétisation de projets d’infra structures énergétiques structurants pour les communautés locales. En effet, plusieurs membres de notre équipe ont agi comme conseillers juridiques pour certains des plus importants projets hydroélectriques au monde dès le début des années 1970-1980 avec le projet de la Baie-James au Canada qui était considéré comme le plus grand projet au monde à cette époque 15 000 MW ). Depuis, Fasken a contribué au développement de projets majeurs d’hydroélectricité, tel que le Site C de la centrale de BC Hydro’s, un projet de 8 milliards de dollars et de 1100 MW, et le projet Nalcor Energy, un projet hydroélectrique et de transport d’électricité de 12 milliards de dollars et de 825 MW, représentant la première phase d’un projet de 2800 MW.
Nalcor Energy, une entreprise de Terre-Neuve et une société d’État du Labrador, a concrétisé la centrale hydroélectrique de Muskrat Falls, une centrale électrique et une ligne de trans mission reliant le Labrador et Terre Neuve, ce projet représentant le plus important financement d’infrastructures de l’histoire du Canada. Fasken possède également une vaste expérience de travail à l’international, notamment en infrastructures énergétiques sur le continent africain, en Guinée, en RDC, au Rwanda, en Tanzanie, au Burundi, au Cameroun et au Tchad et a collaboré tant avec des gouvernements nationaux et des développeurs privés qu’avec des institutions internationales de premier plan telles que la Banque mondiale et la Banque de développement africain pour le développement de projets d’infrastructure et d’énergie renouvelable. C’est donc forte de cette grande expérience que l’équipe de Fasken a participé à l’analyse des besoins juridiques et réglementaires du gouvernement congolais pour la réalisation de tous les aspects du projet Inga III. Conséquemment, l’équipe de Fasken s’est jointe aux ateliers techniques en juin dernier où les grands axes du projet Grand Inga ont été discutés en vue de la réunion des Chefs d’États africains cet automne et poursuit un dialogue depuis. Pouvez-vous expliquer plus spécifique ment en quoi consistaient les ateliers techniques virtuels des experts sur le Grand Inga?
Quel bilan faites-vous des conférences et ateliers auxquels vous et votre équipe avez participé?
Comme mentionné, la Conférence panafricaine se déroule en deux étapes, la première étant les ateliers techniques virtuels des experts en juin 2020, et la deuxième étant la Réunion des Chefs d’États africains en octobre 2020. Les ateliers techniques virtuels réunis saient les principaux acteurs des secteurs publics et privés africains et internationaux spécialisés dans le secteur de l’énergie en général et de l’hydroélectricité en particulier, ainsi que certains décideurs politiques.
associé et Co-Chef du Global Energy Group au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau
Les objectifs des ateliers techniques visaient à présenter les opportunités actuelles et futures du projet Grand Inga, promouvoir le potentiel hydroélectrique de la RDC et encourager la manifestation d’intérêt pour l’achat d’énergie à produire au cours des étapes futures du projet. Pour ce faire, les ateliers servaient en particulier (i) à établir un dialogue en vue d’ une collaboration solide entre les entrepreneurs publics et privés et les instances politiques et économiques de la RDC et du continent africain, (ii) à proposer des recommandations concrètes pour renforcer et élaborer un programme d’investissements innovant dans le secteur de l’énergie en RDC, (iii) à renforcer la coopération et l’intégration régionale en matière de développement d’énergie durable et (iv) à formaliser des recommandations pour guider son Excellence monsieur le Président de la RDC dans les décisions à prendre en vue de la préparation de la Réunion des Chefs d’États africains. Au cours de la semaine d’ateliers techniques, différents thèmes ont été abor dés par des panels d’experts internationaux.
Tout d’abord, les participants ont abordé l’intégration régionale et le marché continental de l’électricité. Ces derniers ont réitéré, à l’unanimité, l’importance du caractère intégrateur du Grand Inga et du marché africain de l’électricité. Rappelons que plusieurs marchés régionaux d’électricité existent ou sont en voie d’être créés. Ensuite, les thèmes de la production et du transport de l’électricité vers les centres de demande sous régionaux et continentaux ont également été abordés par les partici pants qui ont insisté sur l’importance du marché continental de l’électricité en Afrique et les défis de l’intégration régionale au travers des interconnexions électriques. Par ailleurs, les experts se sont penchés sur les options de financement pour le développement du projet Grand Inga et d’autres projets énergétiques. Ils ont notamment procédé à une présentation des différents modes de financement des grands projets d’infrastructures en général et des projets hydroélectriques. À l’unanimité, les participants ont privilégié la voie du financement et du développement du projet Inga III en partenariat public-privé (PPP), spécialement en « Build-Operate Transfer » (BOT). Il faut dire que ce modèle a largement fait ses preuves. D’autres modèles de développement pour les infrastructures de production, de transport et de distribution d’énergie ont également été analysés aussi bien au niveau national que continental.
Les participants ont privilégié une solution consistant à arrêter la capacité de production d’Inga III à 11 050 MW malgré le fait que certains intervenants estimaient qu’une première tranche de 4 800 MW pouvait suffire. L’ensemble des participants se sont par ailleurs arrêtés longue ment sur les impacts environnementaux et socio-économiques que pouvait engendrer le projet Inga III sur les communautés, la faune et la flore ainsi que certaines me sures d’atténuation concrètes à envisager. À l’unanimité, les participants ont estimé nécessaire de faire réaliser des études complémentaires afin de bien cerner la nature des risques et les mesures adéquates de mitigation, en particulier compte tenu du souhait exprimé de mettre en service 11 050 MW. Les aspects « corporate» et, notamment, la gouvernance de la société de pro jet ont été abordés en particulier sous l’angle du processus de développement du projet et de sélection des développeurs. Ils ont recommandé que ce processus se fasse par le biais d’un appel d’offres. Pour la mise en œuvre du projet, plusieurs participants ont souhaité la constitution d’une société de gestion de projet de droit congolais avec un capital mixte (public et privé) (société d’économie mixte), national et international.
La RDC et les développeurs en feraient partie ainsi que certains États souverains engagés fermement dans le projet Inga III. Finalement, le cadre politique et juridique nécessaire pour soutenir le développement du projet Grand Inga et les autres projets d’électricité a été discuté. Une analyse du cadre réglementaire et juridique existant et à mettre en place au niveau national et continental pour faciliter et promouvoir l’intégration du marché électrique africain a également été présentée.
À votre avis, quelles prochaines étapes devraient prendre place pour assurer que le projet sera prêt dans les délais prévus?
Premièrement, il est important de rappeler que plusieurs étapes préliminaires ont été réalisées à ce jour avec succès, notamment la sélection du consortium Chine de Inga III, avec pour leader le groupe Three Gorges International Corporation et le consortium Pro-Inga composé des sociétés espagnoles Cobre et AEE Power qui seront les développeurs exclusifs du projet. Pendant le déroulement des ateliers techniques virtuels, les intervenants ont reconnu que des études d’impact environnementales complémentaires devaient être réalisées, compte tenu de l’augmentation de la capacité du projet Inga III de 4 800 MW à 11 050 MW. Entretemps, nous pensons que certaines activités parallèles peuvent démarrer ou être continuées afin de gagner du temps. À titre d’exemple, il serait opportun de continuer à travailler le cadre réglementaire, légal et contractuel pour parfaire l’environnement local et ainsi mettre les investisseurs dans un cadre juridico contractuel protecteur afin de leur permettre de financer le projet le plus rapidement possible une fois la structure d’investisse ment définitivement arrêtée. Nous croyons que la RDC a désormais tous les outils requis, une bonne connaissance des acteurs et une idée claire et rigoureuse de la direction à prendre pour mettre à profit son leadership dans le succès tant attendu de ce projet d’envergure.
À votre avis, quel type de leadership doit exercer la présidence du pays pour mener à terme ce projet d’envergure?
Depuis l’arrivée de son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à la présidence de la RDC l’an dernier, nous sentons une réelle volonté de faire avancer le projet et d’assurer sa mise en œuvre dans une optique de développement durable du pays, et ce, conformément aux objectifs de l’Agenda 2063 de l’Union africaine pour la croissance et le développement économique et durable de l’Afrique. Nous croyons que le leadership exercé et dé montré par le Président depuis l’an dernier doit continuer de transparaître dans la gestion efficace des prochaines étapes du projet. Nous serons donc attentifs aux pro chaines annonces et aux développements qui prendront place cet automne lors de la Réunion des Chefs d’États africains, réunion à laquelle Fasken a également été invitée à participer.
- Membres de l’équipe Fasken Inga : André Turmel, Alexandre Vaillant, Félix Gutierrez, Kadiatou Sow, Youssef Fichtali, Pierre-Olivier Charlebois, Mélina Cardinal-Bradette, Jean-Philippe Therriault, Karim Maalioun et Lara Bezuidenhoudt.
